Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d’études techniques, Cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil ont signés le 7 Octobre 2015 (voir documents sur Fédération SYNTEC) un nouvel accord de branche frais de santé pour l’ensemble...
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Les Hôtels Cafés Restaurants ont enfin le choix pour leur mutuelle C’est la fin de la désignation des organismes assureurs dans la branche HCR, Jusqu’à présent, les entreprises de la Branche dépendant de la CCN 1979, (qui regroupe...
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La convention collective de la BOULANGERIE prévoit la mise en place d’un régime de frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés cadres et non cadres. Un organisme a été désigné par les partenaires sociaux de la...
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L’arrêté d’extension du 26 juin 2014 confirme l’OBLIGATION pour toutes les entreprises de la branche services de l’automobile, de souscrire une complémentaire SANTÉ pour l’ensemble des salariés au terme de leur 2 ème mois d’exécution de leur contrat...
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