MUTUELLE SANTE MADELIN POUR TNS ET INDEPENDANTS
Le décret du 19 novembre 2014 sur les contrats responsables va avoir un impact fort sur la quasi-totalité des contrats santé souscrits en Madelin. Ce décret vient limiter la prise en charge de soins.
Les dépassements d’honoraires des médecins seront limités à 225% du tarif de convention, limitation de la prise en charge de l’optique à une paire tous les deux ans, obligation de la prise en charge des hospitalisations en psychiatrie…
Deux conséquences à ces modifications:
-les patients ne seront plus aussi bien remboursés qu’avant.
-Tous les contrats des indépendants ayant des garanties ne correspondant pas à celles définies dans ce décret seront sanctionnés par une taxe supplémentaire et ne seront plus éligibles au dispositif Madelin (Plus possible de le passer en charges professionnelles).
Il n’y a à ce jour quasiment aucun contrat TNS qui réponde aux exigences du décret. Une partie des contrats devra être changées avant le 1er avril 2015. Pour les autres, un délai de mise conformité devrait être mis en place jusqu’en 2017. Vérifier la validité de son contrat.
Pour vous mettre en conformité ou mettre en place un contrat santé Madelin en conformité, n’hésitez pas nous contacter en cliquant ICI
Philippe Soulier
Après une expérience professionnelle à forte dominante commerciale et managériale, j'ai découvert l'univers de l'assurance en intégrant le n°1 Français de l’assurance santé en ligne. Ma détermination et ma motivation m'ont permis rapidement de manager une équipe de 15 commerciaux et d’avoir la responsabilité de la création d’un nouveau service de vente à distance dédié au TNS et aux entreprises. Aujourd’hui avec la création du 1er comparateur de mutuelles de groupe, l’idée est de simplifier le processus de vente et de donner au décideur la possibilité d’avoir un large choix dans la protection sociale de ses salariés.